Transparence
Depuis le 31 mai 2021, le Consortium du Tunnel de Bielsa-Aragnouet a été remplacé dans toutes ses obligations et droits par la nouvelle entité publique GECT Pirineos-Pyrénées:
www.pirineos-pyrenees.eu/fr/
1. INFORMATION INSTITUTIONNELLE ET ORGANISATIONNELLE
L’information montrée ci-dessous satisfait ce qui est établit au Chapitre II du Titre II de la Ley 8/2015, de 25 de marzo, de Transparencia de la Actividad Pública y Participación Ciudadana de Aragón (Gouvernement d’Aragon), concernant la publicité active. A cet égard, la web du Consortium publie ce type d’information sous sept chapitres.
1.1 INFORMATION INSTITUTIONNELLE
1.1.1 Objectifs
1.1.2 Statuts du Consortium
1.1.3 Legislation d’application
Selon nos Statuts, le Consortium doit respecter les obligations dérivées du Droit Interne Espagnol, en tout ce qui concerne les procédures de publicité, de marchés publics et d’adjudication des marchés publics. En particulier, les marchés publiques du Consortium doivent respecter ce qui est défini aux lois espagnoles sur les marchés des administrations publiques.
1.2 INFORMATION ORGANISATIONNELLE
1.2.1 Composition
1.2.2 Comité Exécutif
1.2.3 Comité de Suivi
1.2.4 Personnel du Consortium
À noter qu’il n’y a pas d’indemnité ou de compensation pour la participation ou l’adhésion au Consortium.
1.3 SITUATION ET CONTACTE
1.3.1 Situation
1.3.2 Contacte
1.4 LISTE DE POSTES DE TRAVAIL
Le Consortium compte actuellement sur deux employés à temps plein.
Détail des emplois par département:
– Management, gestion globale de l’entreprise, gestion financière et commerciale, gestion des fournisseurs et des clients.
– Département Administrative-Légal, en charge de la gestion administrative et juridique de l’entreprise, de sa comptabilité et de son contrôle. 1 personne, titulaire d’un diplôme universitaire, contrat de travail à temps plein permanent.
Les coûts de personnel sont détaillés dans une section définie du budget ordinaire du Consortium pour chaque exercice comptable (voir point 6.1).
1.5 ACCORDS COLLECTIFS ET ACCORDS RÉGLEMENTAIRES DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Le Consortium n’a pas sa propre convention collective, de sorte que les conditions de travail de l’entreprise sont régies par:
– Convenio colectivo de oficinas y despachos de la provincia de Huesca, 2018
1.6 OFFRES D’EMPLOI
Il n’y a actuellement aucun processus de recrutement pour le Consortium.
Cependant, si un étudiant de l’année dernière ou récent diplômé d’une carrière technique est intéressé à faire un stage au Consortium, veuillez svp nous contacter.
1.7 ORGANISMES DE REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
Il n’y a pas d’organes de représentation du personnel.
1.8 CODE ÉTIQUE
LEY 5/2017, de 1 de junio, de Integridad y Ética Públicas del Gobierno de Aragón
http://www.boa.aragon.es/cgi-bin/EBOA/BRSCGI?CMD=VEROBJ&MLKOB=967173225353
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2. INFORMATION DES POSTES DE RESPONSABILITÉ
Information sur la Direction du Consortium (Andrés Olloqui):
http://transparencia.aragon.es/content/andrés-olloqui-martín
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3. INFORMATION SUR LES MARCHÉS PUBLICS
3.1 PROCEDURES DE MARCHÉS PUBLICS
Perfil del contratante del Gobierno de Aragón.
3.2 CONTRATS MINEURS
Liste de tous les contrats faits par le Consortium à partir de 2015:
- 2015-2019:
- 2019:
- 2020:
- 2021:
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4. INFORMATION SUR DES SUBVENTIONS
Le Consortium n’a reçu aucune subvention pour les rentes 2015 – 2021.
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5. INFORMATION SUR DES ACCORDS EXTERNES
Le Consortium n’a signé aucun accord dans les annuités 2015-2021.
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6. INFORMATIONS FINANCIÈRES, BUDGÉTAIRES ET STATISTIQUES
6.1 BUDGETS
6.2 COMPTABILITÉ ANNUELLE ET RAPPORTS DES AUDITS
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7. DROIT D’ACCÈS À L’INFORMATION
Vous pouvez exercer votre droit d’accès à l’information via le lien: transparencia.aragon.es
